Evoluer ou disparaître ?

Tel est le challenge des avocats et des magistrats, voire de tout juriste.

Depuis quelques années déjà, « se transformer », « s’adapter », sont devenus des maîtres-mots de nos métiers.

Quand j’entends certains confrères ou magistrats dire que nous n’avons pas à changer de méthodes et surtout pas nos « nobles » métiers, et que ceux qui avancent le contraire ne seraient que « des gens qui ne réussissent pas », je m’interroge.

Quels constats faisons-nous ?

– Les particuliers ont de moins en moins les moyens de faire face à un procès trop long et trop coûteux,

– Une augmentation déraisonnable du nombre des avocats dans les villes,

– une bataille sans merci des avocats pour garder ou développer leur clientèle,

– un burnout de plus en plus fréquent des magistrats qui sont notés au rendement, de moins en moins nombreux, surexploités, ayant de moins en moins de moyens matériels de faire correctement leur travail (raréfaction de la papeterie, faire soi-même ses photocopies et taper ses jugements, les secrétaires devenant une denrée rare…),

– une diminution croissante du nombre des dossiers, les clients ayant déjà compris qu’ils valaient mieux régler ses conflits ou différends à l’amiable, en dehors des tribunaux,

– des procédures de plus en plus chères,

– des procédures de plus en plus longues (la complexité du droit actuel, le manque de personnel et de moyens expliquant ceci),

– un droit devenu illisible, inhumain, « abracadabrantesque », même pour les professionnels que nous sommes,

– un Etat, criblé de dettes, qui ne veut et ne peut plus investir dans la Justice couteuse, non rentable,

– un Etat-Providence moribond…

Je pourrais continuer longtemps cette litanie.

Quels sont les défis actuels ?

– Les plaideurs veulent se réapproprier leur litige,

– Ils ne veulent plus qu’un étranger (fût-il un juge) leur dicte leur conduite,

– Ils veulent trouver une solution vite, à moindre coût,

– Ils veulent une solution gagnante pour tous,

– Ils veulent une solution qui, étant la leur, sera pérenne

– et une solution reconnue comme équitable par chacun des protagonistes du conflit.

Il nous faut donc apprendre à régler autrement les conflits… Mais pour cela…

Qu’offrons-nous ?

– Notre savoir-faire traditionnel,

– notre expérience,

– nos formations, en l’état,

– des procès longs et couteux,

– des conflits qui s’éternisent quand ils n’enveniment pas les relations,

– des procédures qui détruisent souvent le lien social, affectif,

– une OBSESSION à trouver LA SOLUTION qui n’est que LA nôtre, JURIDIQUE, sans âme, qui ne sera en aucun cas LA LEUR !

Est-ce que je continue le paysage de désolation que je suis en train de décrire ou est-ce que nous faisons quelque chose, nous nous retroussons les manches, nous nous remettons en cause, nous et notre façon de travailler, pour que cela change ?

Alors que devons-nous faire ?

Tenant à saluer l’initiative du CNB qui a œuvré pour la création d’un GUIDE des modes amiables pour les avocats, force est de constater qu’il reste encore beaucoup à faire au plan national, européen, local, à titre individuel, pour créer cette nouvelle justice. Elle ne tient pas à faire disparaître l’ancienne même si, pour reprendre les propos de Jacques FAGET, éminent juriste, spécialiste de la médiation (cf. son livre : « Médiations, les chemins silencieux de la démocratie »), le procès tend à devenir l’exception et les modes dits « amiables », la règle.

Rappelons « in limine litis » qu’être médiateur, conciliateur, négociateur, arbitre… ne s’improvise pas.

Que peut-on donc faire, tous ensemble, pour que cette justice nouvelle voit le jour ?

– créer un Centre de Justice Citoyenne, Coopérative, (CJC) qui inclut tous les modes amiables : médiation, négociation, conciliation, processus collaboratif et procédure participative, l’arbitrage (s’il est « ad hoc »).

– suivre des formations OBLIGATOIRES à TOUS ces modes pour les magistrats et les avocats, 

– suivre des formations continues pour chacun de ces modes amiables,

faire beaucoup d’exercices, de mises en situation et jeux de rôles (le CNB et le CNMA préconisent 70 % de jeux de rôles dans la formation de 200 h minimum) pour maîtriser les processus,

– mieux encore, assister à des médiations véritables, en tant qu’élève-médiateur, en tant qu’avocat, magistrat (dans notre Centre de formation au sein d’AMI-MEDIATION, le grand oral est un cas réel de médiation), au moyen de permanences d’information gratuite à la médiation, d’assistance à des médiations, d’accompagnement en médiation…

– créer une Conférence des Modes Amiables (CMA). Ainsi, à la Cour d’Appel de Montréal, le magistrat qui est le tiers intervenant à une médiation, envoie ensuite les participants auprès d’un autre magistrat, non présent à la médiation, pour homologuer leur protocole d’accords,

– créer une double enrôlement comme cela se fait déjà dans certains TGI dont PARIS,

– créer des postes de magistrat, spécialistes des modes amiables, qui gèrent ce service de double enrôlement (cela se fait déjà dans certaines Cour d’Appel et certains TGI) et ce, pour TOUS les degrés de juridictions,

Des Présidents de TGI, des Magistrats, des Bâtonniers… ont parfaitement compris l’enjeu de la nouvelle Justice qui est en train de se créer, une justice coopérative et citoyenne où les protagonistes d’un conflit font plus que participer, coopérant au règlement de leur conflit avant de devenir des plaideurs, s’ils ne le règlent pas avec un mode amiable.

Les idées sont toutes les bienvenues pour créer cette nouvelle justice du XXIè siècle pour ne plus suffoquer sous le poids des codes qui se contredisent et s’annihilent les uns les autres, créant un magma indigeste que plus personne, pas même les spécialistes, sont en capacité d’ingérer.

Ne vous y trompez pas : On ne règle pas un problème seulement avec du droit qui donne un perdant et un gagnant ou, plus souvent, deux perdants !

Rappelez-vous l’image de l’iceberg : le litige n’en est que la partie émergée, 10 %, alors que le conflit est la totalité de l’iceberg dont la partie immergée représente 90 %, les 90 % que nous ne voyons pas quand nous travaillons comme de simples avocats ou magistrats ! Combien de fois voyons-nous les avocats qui assistent aux rendez-vous en séance plénière, se regarder, regarder leur client, puis nous, avec les yeux de ceux qui se trouvent face au Dahu ou au Monstre du Lockness ! Car, sous le sceau de la confidentialité, tout peut se dire en médiation, et personne ne pourra s’en servir dans un éventuel procès ultérieur (Jurisprudence constante de la Cour de Cassation).

Thomas FIUTAK a pour habitude de dire que si l’on ne règle pas d’abord le problème dans sa dimension humaine, affective, sensible, on ne le règlera pas… (et je ne parle pas de le « résoudre »).

La règle de droit se doit d’être au service de l’humain et non l’inverse.

Professionnels « du droit », nous devons unir nos capacités pour que naisse cette nouvelle justice qui regarde les êtres tels qu’ils sont, le problème tel qu’il est, n’ayant pas peur d’écarter le voile froid et impersonnel du droit pour considérer le conflit dans toutes ses dimensions dont la principale est HUMAINE.

A bientôt, si vous le voulez bien…

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Auteur : Chantal JAMET

Avocate honoraire, Mediateure près la Cour d’Appel, agréée par la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) et le Centre National de Médiation des Avocats (CNMA), Formatrice répertoriée sur le Datadock, Présidente du Centre de Médiation et de Formation à la Médiation AMI-MEDIATION. Je vous aide à régler vos conflits. Je vous forme à la Médiation.

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