Le #Métier (si) particulier du #Médiateur J’entamerai ce billet par la conclusion du rapport de Monsieur Jean-Louis WALTER, médiateur National de Pôle emploi :

Si la fonction de médiateur est aujourd’hui recherchée à Pôle emploi, c’est qu’elle a montré sa valeur pour recréer du lien dans une société traversée de crises profondes.

Le particularisme du métier de médiateur est de permettre aux êtres vivants de mieux s’écouter pour mieux s’entendre. Comme le métier de vitrier, d’agriculteur, celui de médecin, d’avocat ou d’enseignant, il apporte à ceux qui veulent s’en servir, outre des outils et des techniques, un savoir faire en matière de différends et de conflits, et, mieux encore, un savoir être dans un monde qui cherche une issue à son mal être. 

C’est ce pourquoi, le métier de médiateur doit être reconnu comme un métier, voire un art, à part entière.

Notre beau pays, réputé pour son art de vivre, nous a donné au fil de notre histoire, la liberté de penser, de nous exprimer, d’être ce que nous sommes, des Français pétris de leur histoire. Nous nous mettons en avant, d’une façon ou d’une autre, de la normalité à l’anormalité, nous étalant dans les réseaux sociaux, mais curieusement nous parlons peu de nous. Nous nous enfermons derrière une image, un reflet, ce que nous voudrions être ou paraître, sans exprimer vraiment ce que nous sommes, ce dont nous avons besoin, nos intérêts, nos valeurs. Ce qui nous rend râleurs, peu optimistes et enclins à la morosité, voire à la dépression.

Il faut tout l’art du médiateur pour traverser les filtres et croyances des participants à une médiation pour qu’ils arrivent à évoquer leurs véritables besoins, valeurs et intérêts.

En tant que Médiateur, notre manière d’être apporte un abord novateur de la prévention et du règlement des problèmes. Nous sommes mal connus car personne ne sait en quoi consiste notre travail. On ressemble à un « machin » car nous n’avons pas de « diplôme certifiant », nous ne sommes pas dans une « case » comme tout le monde.

Certes, me direz-vous, il y a le diplôme d’Etat de Médiateur Familial ! Pourquoi en fait avoir donné un diplôme à certains et pas à d’autres ? 

Praticiens de la médiation, nous avons tous une posture d’humilité. Nous ne parlons pas de nous, ou assez peu. Quelle est cette pudeur, cette peur, ce manque de confiance, qui s’empare de nous et semble nous lier, nous contraindre à croire que nous sommes moins que les autres. Pourtant notre travail est à nul autre comparable et nos formations sont exigeantes.

A quoi donc servons-nous ? A permettre aux ressentis, aux non-dits, d’être exprimés, aux « sacs de se vider », « à se dire les choses ». Mais pas que…

Si les entreprises, l’Etat, les Collectivités locales, mettaient à disposition un bureau dédié à la médiation, permettant à chacun de s’exprimer librement, de dire ce qui pose problème avec l’aide d’un tiers aidant, un médiateur, un tiers qui, comme les participants, est tenu à la confidentialité, neutre, indépendant et impartial (Si, si j’y tiens !), il y aurait sans doute moins de crises, de colères, de violences, de burn out…

Cette expression des ressentis, des besoins, des valeurs comme des croyances, est l’essence même de la médiation. Dire l’impensable, exprimer ce que son avocat n’aurait jamais entendu sans la médiation, voilà le cœur de la médiation, sa raison d’être auprès des êtres vivants… Ce qui nécessiterait que ce modèle pacifiant soit enseigné au plus grand nombre, à commencer par les avocats et les magistrats qui, y sont indispensables.

Combien de sujets semblent éloignés, interdits, proscrits, parce qu’« on » n’ose pas, enfermé que l’on est dans des certitudes absurdes souvent imposées par l’éducation, ou qui se sont forgées au fil des années, emprisonnant les êtres dans un carcan de certitudes qui, tôt ou tard, volera en éclats.

Et bien souvent, tout vole en éclats. Un burn out, une dépression, un mal être, une révolte, que l’on ne s’explique pas, venant le plus souvent de ce que l’on s’interdit de nommer les choses, de les dire à haute voix, ou simplement parce qu’on n’est pas entendu, écouté.

Le travail du médiateur (de la médiateure) consiste à débusquer ces non-dits, que ce soit entre des personnes ou avec soi-même.

Le médiateur utilise le questionnement, la reformulation, vérifiant et faisant valider sa bonne écoute de ce qui vient de lui être dit, vérifiant aussi que tous ceux présents dans l’arène de la médiation (si bien nommée par Thomas FIUTAK) ont tous entendu ce qui a été dit.

Ce travail fait d’écoute fine, que je qualifie d’ « écoute active pleine », est bâti à partir du propre ressenti du médiateur au fur et à mesure de son écoute. Écoute du verbal, du non verbal, ce que chacun des gestes de notre corps dit de « nos vérités » (le corps ne ment jamais). Le médiateur affine sa perception au travers des mots, des silences, des gestes, de la diarrhée verbale ou des silences, des attitudes corporelles, de la tonalité, de l’intonation de la voix, de ce qui hante ou ce que cachent, ce qu’occultent, les participants à la médiation.

Le médiateur reçoit ses perceptions comme il perçoit les participants : comme elles et ils sont. Sans plus. Le médiateur en prend conscience, les ressent, les note, pour s’en servir afin de poser d’autres questions qui affineront sa compréhension de la vision qu’ont les médiants de leur problème. Il avancera avec les médiants, les aidant, le long de l’escalier en spirale du processus de médiation, pour atteindre leur porte de sortie de cet espace, à la fois espace en soi, espace-temps, espace psychologique et lieu de lien social, ici et maintenant.

Le médiateur aide les médieurs à s’installer dans cet espace particulier qu’est la médiation, lieu de tous les possibles, lieu de l’expression des ressentis, des besoins et des valeurs, lieu des miroirs aussi, ce qui se noue, se dénoue et se crée entre les médieurs et, aussi, entre les médieurs et le médiateur.

Celui-ci mène des êtres qui se sont perdus sur le chemin inextricable des non-dits, des positions, des croyances, des certitudes, des apriori, des idées toutes faites, pour les conduire pas à pas vers leur solution, leur prévention et leur règlement de leur situation difficile, qui jusque-là leur paraissait inextricable, inabordable, inexprimable.

Les participants à la médiation ont pu dans cet espace que le médiateur a créé avec eux, dire ce qu’ils ressentaient, leurs craintes, leurs peurs, leurs espoirs et leurs souhaits. Ils ont pu s’exprimer, ce que bien souvent ils n’ont jamais pu faire jusqu’à cet instant, en tout cas pas de cette façon particulière, préservée par la confidentialité de cette espace qu’est la médiation. Ils ont pu émettre toutes les hypothèses sans crainte d’être ridicules, ont pu échafauder toutes les solutions, même les plus « abracadabrantesques ». 

Au décours du chemin qui s’élève le long de la spirale, que j’ai empruntée à Papus, le médiateur peut ressentir des sensations fugaces, des impressions de « déjà vu », des apriori, le fameux « effet miroir », qui l’obligera a être aussi vigilant envers lui-même qu’envers les participants. Rester neutre autant que faire ce peut.

Ces aspects de la médiation, du regard non inquisiteur, de l’écoute bienveillante, du médiateur, sont travaillés en analyses des pratiques et en supervision (ou « inter-visions » comme préfère les nommer Jacques SALZER).

Ces supervisions et analyses de pratiques, deux analyses différentes du travail du médiateur, sont indispensables pour le praticien de la médiation afin qu’il puisse garder un regard intègre et sans complaisance sur son abord du processus et sa capacité à aider les êtres humains avec lesquels il chemine le temps de la médiation sans y interférer.

Ces séances en groupe de huit personnes au maximum, dans lesquelles la confidentialité est toujours de mise, permet au médiateur d’œuvrer sur les aspects de son travail qui lui ont paru difficiles, trop aisés (comme avoir l’impression d’arriver trop vite à un accord), perturbants.

Lors des analyses de pratiques, l’interviseur vérifie que sa conduite du processus est valide. La relation avec les participants, leur abord y sont travaillées, ciselées. Le médiateur continue de se perfectionner.

En séance de supervision, on aborde un domaine beaucoup plus subtil, plus fin : sa neutralité, son implication consciente ou inconsciente, le risque que sa propre histoire vienne malencontreusement s’immiscer dans celle des médiants.

La neutralité, inabordable en tant que principe, me paraît double dans ses applications : Interne et externe.

Externe, la neutralité consiste pour le médiateur à n’avoir aucun intérêt, aucune implication personnelle, dans la mission de médiation qu’il va remplir. Ne pas avoir un intérêt à y retirer qu’il soit affectif, économique, social ou autre.

La neutralité interne consiste en l’imbrication de l’histoire personnelle, du vécu, du médiateur dans l’histoire des médiants. Il est nécessaire d’apprendre à la détecter, non pour s’en défaire, c’est impossible, mais savoir que « c’est là », être vigilant et ne pas laisser son vécu, son histoire, envahir l’histoire des médiants.

Chaque histoire de médiation peut résonner en nous comme sur un gong ou un tambour, se refléter en nous comme dans un miroir. Le plus souvent c’est notre inconscient qui nous joue des tours et vient s’immiscer dans le processus sans que nous y fassions attention. Le danger peut être paré en faisant ce que Gary Friedman appelle « descendre dans son « V intérieur » (En soi vers l’autre, Gary Friedman, Editions Médias, Médiations, réimpression 2019). 

Cela se fait en étant à l’écoute de soi, de ces petits signaux qui se déclenchent dans le corps lorsque l’histoire évoquée devant le médiateur résonne en lui. C’est le plus souvent dans le corps que cela résonne avant que le cerveau ne reçoive l’information. S’entendre, s’écouter, est tout aussi nécessaire en médiation que dans la vie courante. 

Je répète souvent aux futurs impétrants qu’en tant que médiateurs nous devons écouter nos cinq sens. Pourquoi ? Car ils nous donnent des renseignements importants, parfois vitaux, sur ce qui se passe devant et en nous. N’étant plus habitués à sentir, à ressentir, à écouter les sensations perçues par notre corps, nous avons oubliés nos cinq sens. Ils sont là pourtant, riches d’informations à qui réapprend à écouter leurs avertissements.

Ainsi, à partir des formations que je fais et que j’organise depuis plus de dix ans, de celles que j’ai mis au point parallèlement pour notre Centre de Formation à la médiation et à la négociation, AMI-MEDIATION, que j’ai créé il y a 11 ans, de mes recherches, de mes Maîtres, des formations que j’ai suivies, et de notre entrée future au RNCP, j’ai voulu créer un référentiel de compétences du médiateur généraliste dont j’ai proposé une approche à nos deux Centres et à la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) dont nous sommes membres.

La plus grande difficulté à laquelle je me heurte est de faire comprendre aux spécialistes qui gèrent le RNCP que les médiateurs sont non seulement des praticiens particuliers car ils sont, en plus, INDÉPENDANTS ; comme tels, ils sont rarement salariés. La plupart du temps ils sont même travailleurs indépendants. 

Notre travail a un abord très particulier de l’être vivant et ne trouve d’égal nulle part dans la liste des métiers jusqu’ici reconnus.

Ce pourquoi le stage que j’introduis, tant au stade de la Formation initiale pour 10 heures en tant qu’observateur, qu’à celui de la Formation d’Approfondissement pour 90 heures comme co-médiateurs dans ce référentiel, est fait pour permettre aux stagiaires d’apprendre par des cours, des jeux de rôle et de travailler dans des situations réelles avec un co-médiateur-tuteur. Et j’estime que, ce faisant, ils doivent être rémunérés pour le travail auxquels ils concourent. Chez AMI-MEDIATION, ils perçoivent un honoraire au même titre que leur co-médiateur-tuteur.

J’ajoute à cela que ces élèves ainsi formés, ayant eu la chance d’être observateur pendant la formation initiale puis d’être co-médiateurs pendant leur approfondissement, sont fins près pour être médiateurs. 

Ainsi, je satisfais aux critères de sélection des médiateurs de la FFCM et du CNMA qui exigent que la formation de médiateur soit faites de 25 % de cours didactiques et de 75 % de mises en situation, jeux de rôles… J’y ai ajouté la participation à l’organisation d’un Colloque annuel, organisé avec les deux centres que j’ai fondés, AMI-MEDIATION et EGREGOREIN.

Former à la médiation, d’une façon proche de celle du médiateur familial, est le seul moyen d’avoir demain des médiateurs reconnus comme exerçant un vrai métier. Outre le fait d’apprendre le processus de médiation, ses techniques, ses outils, et ses arcanes majeurs que sont le droit, la psychologie, la sociologie, l’ethnologie (…) les élèves prennent conscience de ce qu’est la médiation dans le cadre de la prévention et du règlement des confits et, au-delà, de ce qu’elle leur apporte dans la vie courante, sur d’autres plans plus personnels, comme en matière familiale, professionnelle, entrepreneuriale, associative et même administrative (les collectivités locales, les administrations comme les prisons, se rendent compte des effets bénéfiques de la médiation).

Mon travail n’a qu’un but : faire avancer la médiation et la transmettre au plus grand nombre, à ceux à qui elle est destinée pour qu’ils se l’approprient et qu’elle aide tout un chacun à créer un mode pacifié de vie en commun, créant du lien social, dans un cadre coopératif où l’humain retrouve son « empowerment », sa capacité à vivre en harmonie avec le(s) groupe(s) social(aux) dans le(s)quel(s) il évolue. Sachant que nous sommes tous interdépendants, la paix y gagnerait.

Cet enseignement de la médiation, que j’appelle « généraliste », permet, à qui le veut, de suivre des formations complémentaires en matière familiale, scolaire, sociale, d’entreprise…

C’est en cela sans doute que j’espère que le CNM qui vient d’être voté favorablement par l’Assemblée Nationale, et qui le sera sans aucun doute par le Sénat, permettra non pas de créer une profession règlementée avec un Conseil de l’Ordre au même titre que celui d’avocat, d’huissier, de notaire… mais une profession qui saura garder son particularisme et son indépendance, avec une formation qui respectera un référentiel national de compétences qui mettra en valeur les compétences, les qualités et qualifications requises par un médiateur, le tout sanctionné par un diplôme d’Etat. Cela permettrait enfin à ceux qui auront suivi les formations, le ou les stages, de recevoir le titre de médiateur reconnu comme un véritable métier.

Il est vrai qu’on y trouve peu de salariés. Ceci est intimement lié à la nécessité de l’indépendance, qualité première revendiquée par les médiateurs qui sous tend la crédibilité, la sécurité et la fiabilité de leur travail.

Voici la trame du référentiel de compétences du métier de médiateur que je propose :

Objectifs et contexte de la certification : Prévention, gestion et résolution de conflits

Activités visées : Médiateur, facilitateur dans le cadre de la prévention, la gestion et la résolution de conflits

Compétences attestées : Prévention, gestion, résolution de conflits, connaissance du processus de médiation, conduite d’une médiation, rédaction des écrits en médiation, mise en place et organisation d’un projet en lien avec la médiation, qualités personnelles d’écoute, d’empathie, aspects psychologiques, sociologiques et juridiques de la médiation. 

Modalités d’évaluation : 

1 – Contrôle continu :

  • Jeux de rôle de médiation par groupe de 3 à 4 personnes, filmés : appréciés
  • Exercices et mises en situation par groupe de 3 à 4 personnes : appréciés
  • Séance d’information à la médiation avec un tuteur : appréciée
  • Co-médiations (à partir de la formation d’approfondissement) : évaluées
  • Stage dans nos centres de médiations : évalué

2 – Contrôle ponctuel et notations

  • 3 fiches de lecture : notées
  • 1 fiche d’autoévaluation : évaluée
  • 2 mini-mémoires avec tuteur : notés
  • 1 QCM épreuve écrite d’une heure : notée
  • 1 Grand Oral sur un cas de médiation en co-médiation avec un tuteur : évalué et noté.

Description des modalités d’acquisition de la certification par capitalisation de blocs de compétences et/ou en totalité sur 3 à 5 années (voir livre Blanc de la Médiation avec Médiation 21 et selon les exigences de la FFCM et du CNMA).

Domaines de compétences

  • DC1 – La création d’un espace de médiation ;
  • DC2 – La connaissance des savoirs contributifs à la médiation et la conception d’un cadre d’intervention professionnel en médiation ;
  • DC3 – Communiquer, informer, promouvoir la médiation et développer des partenariats ;
  • DC4 – Stage sous tutorat pour mettre en œuvre ces compétences.

Le tableau de concordance proposé est le suivant :

Domaines de compétencesCompétencesQualités – Outils
DC 1 – La création d’un espace de médiation : – créer, contractualiser et garantir le cadre de la médiation
– aider à préciser la nature du conflit, les positions et les croyances, les valeurs, les besoins et les intérêts de chacun
– établir la reconnaissance réciproque du bien-fondé du ressenti et de la vision du problème de et par chacun – restaurer les liens et/ou accompagner le changement
1 – Maîtriser le processus – Évaluer une situation         conflictuelle Détecter le niveau de risque  Préparer la médiation Construire un espace confidentiel 2 – Comprendre les objectifs de la médiation, de la posture particulière de médiateur 
3 – Mettre en œuvre les techniques de communication pour restaurer la relation et accompagner le changement,

4 – faciliter l’émergence et le choix de solutions.
adaptabilité esprit de synthèse créativité empathie respect

Indépendance neutralité impartialité
questionnement écoute reformulation validation vérification
brainstorming
DC 2 – La connaissance des savoirs contributifs à la médiation et la conception d’un cadre d’intervention professionnel en médiation1 – Droit Principes et règles, déontologie règles d’Ordre Public




2 – Sociologie

3 – Psychologie




4 – Techniques de communication et d’analyse, modèles de médiation 

5 – Faire évoluer sa pratique de médiateur
Rédaction des écrits en médiation (convention de médiation, protocole d’accords, courriers avec les juridictions…), Code de déontologie, notions d’ordre public…
aspects culturels et sociologiques de la médiation 
Aspects psychologiques de la médiation (accueil des ressentis, gérer les personnes et situations difficiles en médiation)
Analyse systémique, analyse transactionnelle, PNL, CNV,  médiation transformative, humaniste, cercles de paroles
Analyses des pratiques Supervisions Auto-évaluations
DC 3 – Communiquer, informer, promouvoir la médiation et développer des partenariatsInformer sur la démarche de médiation et promouvoir une culture de médiation ;






– Développer les partenariats utiles à la médiation et s’inscrire dans des réseaux professionnels, participer à l’organisation de colloques et conférences, écrire des articles pour faire connaître la médiation dans des journaux, revues spécialisées… ;
Contribuer à la formation des médiateurs
Contribuer à la sensibilisation des professionnels et du public. 
Rechercher des partenariats locaux et régionaux, voire nationaux, avec des centres de médiation, des fédérations, des syndicats de médiateurs, des collectivités territoriales, des entreprises, des organismes humanitaires, sociaux, culturels…
Participer à l’organisation de colloques et conférences, écrire des articles pour faire connaître la médiation dans des journaux, revues spécialisées… ;


Faire des formations
Séance d’information et mini-conférence, (cafés de la médiation…).
DC4 – Stage de mise en oeuvre en milieu ouvert (100h)Observateur,  Co-médiateurs au cours de médiations, de séances d’information à la médiation, Contributions à des colloques et conférences Observer une médiation
Mise en situation réelle ; Travailler en co-médiation Participer à un évènement

Secteurs d’activités : Prévention, gestion et résolution de conflits, restauration de liens, médiation de projets

Domaines d’activités : famille, entreprises, collectivités, voisinage, transports…

Types d’emplois accessibles : médiateur du conflit, médiateur social, médiateur culturel, médiateur de quartier, médiation par les pairs, médiations extra-scolaires, médiateur de prison, outil des professionnels des métiers du droit.

A – Codes ROME : 

  • K1901 : aide et médiation judiciaire
  • M1503 : management des ressources humaines
  • K1101 : Accompagnement et médiation familiale

B – Codes NSF :

  • 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
  • 315 : Ressources humaines gestion du personnel, gestion de l’emploi

C – Formacodes :

  • 15044 : écoute active
  • 32037 : gestion communication de crise
  • 33020 : médiation entreprise.

Ce référentiel du métier de médiateur, de 317 heures au total, permet d’appréhender la déontologie, les aspects juridiques, déontologiques, psychologiques, sociologiques, les outils et les techniques, le processus de la médiation, les postures et qualités requises du médiateur. 

Le stage de 100 h au total, mis en place au sein de structures de médiation (centres de médiations, associations, collectivités locales, entreprises…), permet au futur médiateur d’acquérir l’expérience nécessaire pour faire siens les arcanes de ce métier.

Je suis à votre disposition pour en parler, échanger : Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin (proverbe africain). 

Chantal JAMET

Avocate honoraire, mediateure près la Cour d’Appel, agréée FFCM et CNMA, Directrice générale et pédagogique d’#AMI-MEDIATION

Tél : 06 22 41 48 80

Mail : cjmmediation@yahoo.com

Sites : https://chantaljamet.wordpress.com/

https://chantaljame6.wixsite.com/chantal-jamet

Les Écoutes du Médiateur

Le cœur du métier de médiateur : l’écoute

L’essentiel de la formation du médiateur est centré sur l’écoute. Une écoute qui se veut active et pleine.

Je ne reviendrai pas sur le cours que je donne sous ce titre, vous en trouverez le résumé sur mon blog.

Souligner qu’avec sa seule écoute attentive, empathique, le médiateur ouvre tous les champs des possibles aux participants à la médiation n’est plus suffisant.

Nous ne sommes pas que des facilitateurs ou des accoucheurs. Nous sommes des faiseurs de paix au sens où l’entend Stephan V. Beyer (Le bâton de Parole, Mama Editions, 2016).

Mais ces fonctions ne seraient rien sans une écoute sincère, profonde. Pour cela, nous nous devons d’être vrais. Qu’est-ce à dire ?

L’écoute du médiateur revêt différents aspects. C’est à la fois une écoute « externe » et « interne ». Ce n’est pas connaître la satisfaction des clients ou sa satisfaction personnelle…

– L’écoute « externe » est centrée sur les participants à la médiation. Comme nous le savons, cette écoute utilise nos cinq sens : l’ouïe, la vue, l’odorat, le toucher (kinesthésique), le goût (d’une certaine façon). C’est ce qui concourt à une écoute pleine et active du médiateur envers les médieurs. Cette écoute est centrée sur ce qui est extérieur au médiateur.

– Elle ne se suffirait pas si nous n’y ajoutions notre écoute « interne » : l’écoute de nos avertisseurs que sont nos sensations, nos sentiments, notre instinct, cet ensemble qui participe du ressenti du médiateur.

Ces autres aspects de notre écoute, que j’appellerai nos « sens internes » ou « alertes internes », sont autant de signaux que nous devons écouter pour mieux comprendre ce qui se passe entre les participants et entre les participants et nous comme aidant et comme participant de la médiation.

Depuis des temps immémoriaux, il est dit que l’union de nos cinq sens en crée un autre, le sixième sens qui permettait de parvenir à une écoute, une compréhension, plus parfaite d’une situation qui nous est étrangère, d’une sensation qui nous est personnelle…

Les scientifiques décrivent notre cerveau archaïque, primaire ou reptilien, que nous avons en commun avec tous les animaux, comme étant celui qui met en action nos instincts de préservation, qui gère nos besoins primaires et réactions primitives comme la fuite, la violence, nos pulsions… Ces réactions naturelles sont essentielles à la survie de tout être vivant bien que, chez l’humain, elles se doivent d’être connues, prises en compte.

Le cerveau limbique que nous avons essentiellement en commun avec les mammifères, gèrent les émotions, l’affectivité, et notre mémoire émotionnelle.

Ces deux cerveaux premiers (outre le cortex, le cerveau du cœur et celui des viscères (ces deux derniers reconnus plus récemment, notamment par les scientifiques quantiques), nous permettent de ressentir, souvent de façon très fugace, des impressions, des ressentis, qui avertissent le médiateur, lui permettent de prendre conscience, d’un élément dans le discours, de ce petit signe dans l’attitude des participants à la médiation. Cette information peut s’avérer importante, voire cruciale. Il ne faut pas la laisser passer, l’occulter, faute de peut être passer à côté de l’essentiel, de la clé, de la médiation.

Nous méfiant de nos instincts primaires, nous tendons à écarter ce que notre instinct nous révèle.

Cette méfiance, ce rejet, du à notre éducation, nos apriori, notre vécu, la peur du regard des autres, vis-à-vis de nos émotions, ressentis, peuvent être néfastes.

Comme le dit Thomas FIUTAK, nous devons toujours affûter notre regard sur nous-mêmes et vérifier nos apriori. Non pas pour les écarter (ce sera le plus souvent impossible) mais pour les connaître, savoir qu’ils sont là et que nous devons en tenir compte pour décider de poursuivre ou non une médiation.

Nous devons donc être vigilant, savoir écouter les participants à la médiation et savoir aussi nous écouter :

– pour mieux nous connaître, connaître nos possibilités et nos impossibilités, nos barrières infranchissables, ce qui nous habite et que nous devons prendre en considération pour savoir si nous serons capables ou non de remplir une mission de médiation ;

– pour saisir nos empathies, antipathies naturelles, nos attirances et rejets instinctifs qui feront que nous serons ou non efficaces dans la médiation ;

– nous permettre de saisir au vol cette pierre blanche qu’un participant lâchera de manière à peine audible, fugace, pour la « marquer », la mettre en exergue, car elle permettra de faire avancer la médiation ;

– pour permettre aux participants de se re-con-naître, personnellement et réciproquement, de s’accepter dans leurs différences, et à la médiation d’avancer en laissant les solutions de chacun apparaître, se développer en commun, pour arriver à prendre vie.

Un anthropologue détaillerait bien mieux que moi ce que je viens d’évoquer. Je puis cependant vous inciter à savoir écouter les autres ainsi que vous-mêmes. En n’écoutant pas vos ressentis, vos « impressions » (vraies ou fausses mais qu’il faut percevoir et analyser), vous risquez de ne pas entendre les participants à la médiation. Si vous ne vous écoutez pas, vous passerez à côté d’informations importantes que vos différents cerveaux s’évertuent à vous révéler.

Ces signaux internes peuvent être mentaux et/ou physiques. C’est un papillonnement dans le ventre, une sensation de dégoût, un bourdonnement dans les oreilles, la bouche, les mains qui deviennent sèches ou moites, une chaleur qui passe dans le corps, des larmes qui montent aux yeux, une onde qui passe (froid dans le dos, mal au ventre…), le « cœur qui fait mal »…

Ainsi, le beau jeune homme (ou la jolie jeune fille) auquel vous souriez bêtement sans même vous en rendre compte, mettant mal à l’aise votre co-médiateur ou entraînant la suspicion de l’autre participant… ou la personne qui pleurniche sans arrêt et qui vous tape sur les nerfs… ou celle qui pleure à chaudes larmes et qui vous fend le cœur… ou celui vers lequel vous penchez involontairement ou que vous regardez plus que l’autre participant… Ces gestes, ces attitudes, nous les avons tous faits, nous les avons tous eus. Et ne vous tancez pas pour autant. Vos sensations et ressentis sont là pour vous avertir. Vous devez les accueillir comme des alertes saines et salvatrices. Vous devez simplement vous entraîner à les percevoir, à vous en rendre compte et à les lire. De la même façon que vous recevez les participants à la médiation tels qu’ils sont, recevez-vous comme vous êtes.

Lors d’une médiation familiale, je me suis retrouvée face à mon émotion que je ne pouvais cacher. J’ai hésité. Mais l’émotion était trop forte. J’ai souris au milieu d’une larme naissante et j’ai dit à mes clients : « Vous avez été tellement vrais que j’ai ressentie une émotion forte. Je suis presqu’aussi émue que vous »… Les clients sont sortis en m’embrassant – il n’y avait pas encore le coronavirus. Peu après, lors d’une supervision, je m’en suis ouverte. L’on m’avait jusqu’alors dit que les émotions ne devaient jamais transparaître chez un médiateur. J’avais peur d’avoir été trop laxiste, trop émue. Ma superviseur m’a dit « Si tu l’avais caché, ils s’en seraient rendus compte et tu aurais perdu en crédibilité ». Elle a ajouté : « Tu as perçu la sincérité de leur émotion ». Et cette sincérité avait été perçue par mon corps. L’émotion que je ressentais était le miroir de la leur… Après cela, j’ai appris à reconnaître et à accepter mes émotions. Elles étaient simplement un signe de mon humanité et de mon empathie, de ce que j’avais écouté de façon active et pleine.

De même que vous ne jugez pas les participants, que vous êtes empathiques envers eux, que vous les prenez comme ils sont, ne vous jugez pas, restez naturels, soyez empathiques envers vous-mêmes.

Restez à l’écoute de vos sensations physiques car, pour les participants comme pour nous, le corps ne ment jamais. Il traduit à l’extérieur ce qu’il se passe dans votre corps et dans votre esprit.

Ces signes vous préviendront, seront des alertes, de ce que vous pouvez ou non supporter au cours d’une médiation, de ce que vous vous y sentez à l’aise ou non… Pris en compte, ils vous permettront de mieux avancer dans votre médiation.

Ce livre d’Alice Miller « Le corps ne ment jamais », les rencontres avec Jacqueline MORINEAU avec la médiation humaniste, avec Marianne SOUQUET et son approche de la médiation transformative, m’ont ouverte à d’autres approches, comme celle de Linda KOHANOV avec les chevaux et les humains, celle de Patricia Arnoux qui a introduit en France la médiation animale en milieu carcéral, celle de ces médiateurs animaliers qui font renaître un sourire sur le visage de personnes aux portes de l’oubli, au portes de la mort, grâce à la simple présence d’un cheval comme PEYO, d’un chien, d’un hamster…

Ces langages connus des Anciens, Grecs, Égyptiens, Perses, Bouddhistes, Peuples Premiers… qu’ils faisaient vivre au travers de leurs cultures, donnaient à l’humain sa juste place, non comme un maître ou un roi mais comme un parmi les milliards de milliards d’habitants de l’Univers, avec le respect qu’ils avaient pour tous.

Faites comme les anciens qui s’inspiraient des animaux et comme eux ne négligez pas ces avertissements donnés par le corps. De la même manière que l’on est attentif aux oreilles du cheval qui se couchent, qui se dressent, à un dos qui s’arrondit, à des babines qui se soulèvent pour montrer des crocs, des poils qui se hérissent sur le dos d’un chien ou sa façon d’offrir sa patte pour vous appeler. Leurs regards, leurs attitudes, sont autant d’informations à lire.

Il en est de même chez nous, un frisson, des poils qui se hérissent dans le dos, un sourire crispé sur les dents, autant de signes que nous avons gardés dans notre cerveau animal, gravés à jamais dans notre mémoire d’animal-humain.

Travailler avec les animaux aide à apprendre à lire le langage corporel, à parler avec son corps, car c’est le seul langage que les animaux perçoivent, outre nos odeurs, nos ondes de peur, de joie, de colère, de tristesse… C’est une approche complémentaire de ce que j’ai appris depuis 21 ans : entendre les langages, verbal et non-verbal, entendre avec ses 5 sens, entendre avec son cœur, son âme, son esprit.

Les chevaux, les chiens, les animaux d’une façon générale, nous perçoivent avec l’acuité de leur corps, ce que nous n’avons pas ou plus, que nous devons apprendre ou réapprendre. Ils nous reçoivent comme nous sommes et nous renvoient notre image, nerveux, angoissés, stressés, calmes ou heureux, le fameux « effet miroir » que nous mettons en œuvre en médiation avec les humains.

Si vous souhaitez écouter de façon active et pleine les participants à une médiation, apprenez à les voir, à les entendre, à les sentir, apprenez à vous écouter sans apriori. Pour être un médiateur « extérieur », apprivoisez votre médiateur « intérieur ». Apprivoisez-vous pour apprivoiser les participants à la médiation.

L’urgence de la médiation en 2020

Mon propos en ce début de 2020 était de vous présenter mes vœux de façon interrogative.

L’urgence de la médiation. Cette affirmation péremptoire a de quoi choquer ? Peut-être pas tant que ça !

Une sorte de questionnement pour trouver « une porte sans porte » comme dit Jacqueline MORINEAU.

Pour beaucoup 2019 s’est terminée dans un chaos indescriptible à tous niveaux et sur toute la planète. Insécurités et angoisses étaient au rendez-vous… Je dirai « 5 sur l’échelle de Richter », c’est-à-dire proche du cataclysme ?

Il en fût bien autrement en ce qui me concerne.

J’ai terminé 2019 dans une joie que je n’avais pas ressentie avec des inconnus depuis fort longtemps. Du moins des inconnus jusqu’à ce que je les côtoie au cours d’un « stage » avec Jacqueline MORINEAU (qui estime qu’elle n’est pas formatrice et que le mot « stage » ne correspond pas à ce qui, pour elle, est un partage).

Deux jours d’interrogations, de questionnement, de joies, de partages, et d’ouvertures. De soi à soi, de soi aux autres, de soi à l’univers avec des personnes très différentes les uns des autres. Deux jours qui m’ont appris à approcher la médiation encore autrement…

Une « complétude » dans ma formation de médiateur commencée il y a plus de 20 ans avec Jacques SALZER. J’ai eu la chance de côtoyer des formateurs, des maîtres dont Thomas FIUTAK, Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, John Peter WELDON, Marianne SOUQUET, et tant d’autres qui ont fait de moi le médiateur que je suis aujourd’hui.

Toujours en quête de plus de savoirs et d’habileté des médiateurs qu’il m’a été donné de côtoyer, j’ai été très étonnée par Jacqueline MORINEAU. Elle a ce don ineffable de vous faire connaître autrement la médiation au-delà des modèles et des applications qu’on peut pratiquer, une médiation qu’elle appelle «humaniste ».

Cette amoureuse des sculptures grecques vous mène à mi-chemin entre les arcanes de la tragédie grecque, des mystères des dieux antiques et les textes sacrés.

De ce mélange (pas si hétéroclite que cela), elle fait naître la médiation humaniste, appelée ainsi par elle car elle met le principal intéressé au centre, l’être humain avec ses forces et ses faiblesses, au cœur de sa tragédie, de son conflit existentiel.

Faisant un rapide retour en arrière sur les traditions anciennes qui ont menées à la médiation d’aujourd’hui, elle démontre comment le monde d’aujourd’hui se perd, ignore le passage d’une civilisation à une autre, d’un temps à un autre, selon un système de balancier d’horloge inexorable et pourtant prévisible.

Elle passe en revue les maux de ce siècle et des précédents qui ont commencé dès DESCARTES qui a fait surgir le précepte du présomptueux « Je pense donc je suis » en se voulant l’égal des Dieux, qui a balayé le moyenâgeux et sage « J’existe », pour nous amener au terrible « J’ai donc j’existe ».

Jacqueline MORINEAU nous a fait participer à un jeu de lecture de photos qui nous a fait nous « découvrir » pour mieux nous voir sous un autre jour. Puis ce furent au tour des jeux de rôles qui nous ont permis de prendre conscience, entre autres, du fait que nous ne parlons et nous ne montrons et ne considérons que les masques dont se parent les personnes, (personna = masque) pour ne pas montrer l’être véritable, souvent insoupçonné, qui se cache derrière.

AU crois de ces deux jours j’ai eu la sensation de vivre, hors du temps et de l’espace, un de ces moments privilégiés dont on ressort épuisé mais ravi.

Tous nos échanges m’ont persuadée qu’ayant vécu la fin d’une civilisation, celle de l’industrialisation, de la consommation, de l’État-Providence, nous en avions déjà abordé une autre dans laquelle le vivant est le centre : l’homme, l’animal que nous sommes et la nature dont nous sommes une infime partie.

Ce passé, largement dépassé, tout comme l’est la façon vieillotte de concevoir la justice, l’éducation, le rapport aux animaux ou autres êtres dits « inférieurs », laisse place à une autre manière d’être au monde, respectueux de ce qui nous entoure, du passé en n’ayant pas peur de le dépasser pour regarder vers l’avenir.

Ce « stage » m’a donné de réaliser que nous nous dirigions, grâce à la médiation, (je sais, je vais choquer certains qui vont me traiter d’illuminée mais, «vaï », je prends le risque), vers un autre monde, un autre temps, un autre espace, une civilisation où les hommes peuvent se parler, s’écouter, se respecter, pour trouver des solutions à leurs dilemmes.

Car le vrai challenge dans un conflit est moins de le gérer que de voir l’autre, le conflit et soi-même, tels qu’ils sont et non tels qu’on se les imagine ou qu’on voudrait qu’ils soient. Réapprendre à se parler, à se respecter, à se considérer, dans la vraie vie, non dans une vie de substitution où l’imaginaire, furie égoïste, inhumaine, livrée à elle-même, fait des ravages et commet des crimes contre l’humanité, la Nature.

Ce nouveau modèle de dialogue qu’est la médiation doit maintenant être appris dès le plus jeune âge, à tous et pour tous, en tous lieux. Elle est un instrument de paix sociale, de respect, d’ouverture à l’autre, dans une société qui crève de manque de partage et une France qui a tendance à oublier qu’elle est l’origine de la Déclaration des Droits de l’Homme, de la Laïcité.

Ce sont ces principes essentiels que la médiation permet de mettre en application.

Mon vœu en cette nouvelle année ? Rencontrer des mécènes, des sponsors, des âmes de bonne volonté, pour permettre à ceux qui n’en ont pas les moyens de se former à la médiation et devenir des faiseurs de paix.

J’espère que ce vœu se réalisera.

Merci !

Belle et bonne Année 2020 !

La Voix, votre instrument de médiation

Quand on enseigne la médiation, on aborde ses règles, ses outils et ses techniques et on en oublie d’aborder un de ses principaux instruments, la voix.

Canal naturel chez l’humain de la transmission de la parole, des pensées, des émotions, la voix est le premier instrument de communication que l’on évoque fort peu en médiation. La voix fonctionne comme un instrument de musique. Un instrument de musique capable d’exprimer toute une palette d’émotions, une multitude de pensées, en fonction de l’état mental, de la personnalité, de son propriétaire et du public devant lequel il s’exprime.

On dit souvent que la fonction créé l’organe ici, c’est l’organe de la voix qui sous-tend la fonction de parler. La voix est à la fois le support du langage et la représentation de la personne à qui elle appartient : Nous sommes notre voix.

Cette voix a des caractéristiques physiques, psychiques. La maîtriser est donc nécessaire pour en obtenir le meilleur

1 – les principales caractéristiques de la voix humaine :

– Les principales caractéristiques sont son timbre (sa couleur), son intonation (forte ou faible), sa tonalité (aigu ou grave), son débit (rapide ou lent), sa prosodie, c’est-à-dire sa musicalité sa sonorité, sa fréquence, et aussi son émotion, son intention… Elle traduit fidèlement la personnalité, ce qui fait de la voix un livre ouvert sur son possesseur. Elle fait ainsi partie du langage verbal et non verbal au regard de ce qu’elle laisse paraître derrière les mots prononcés, par son ton, son débit, sa hauteur, son intensité, tout ce que les mots émis ne disent pas complètement, voire ce qu’ils peuvent cacher.

2 – Le fonctionnement de la voix

La voix humaine est produite à partir d’une colonne d’air produite par le mouvement de la cage thoracique qui fait vibrer les deux cordes vocales situées dans le larynx qui les protège et les garde dans un nid douillet et souple. Elle utilise la cavité buccale et les fosses nasales. Au-dessous de la cage thoracique, l’élément le plus important qui agit comme un soufflet, bougeant avec les mouvements de notre cage thoracique inspirant et expirant, est notre diaphragme. C’est lui qui donne plus ou moins de force à notre voix selon que nous prenions peu ou beaucoup d’air. D’où la nécessité de se rappeler de la respiration des nourrissons, c’est-à-dire avec le ventre.

3 – Pour avoir une belle voix, une voix qui traduit très fidèlement ce que l’on veut dire, une voix qui ne se fatigue pas, il est nécessaire de maîtriser son instrument vocal.

– Maîtriser sa respiration

– Moduler sa voix

– Savoir la mettre au diapason

4 – Les pouvoirs qui en découlent sont étonnants et efficaces, permettant de mieux remplir sa fonction de médiateur (Le Pouvoir de la Voix, Jean Abitbol, Allary Editions, 2016). La voix a le pouvoir de :

– Traduire des émotions

– Susciter des émotions (http://etudiants.nice.fr/la-voix-humaine-un-modele-de,3497.html)

– Capter l’attention des auditeurs

– Persuader

– Séduire

– Charmer

– Entraîner les personnes autour de soi dans le sillage de nos émotions, de nos sensations, par l’effet des neurones miroirs

L’étendue des pouvoirs de la voix est prodigieux et le plus grand d’entre eux est celui de réunir les êtres vivants, de les rassembler dans un même élan pour le meilleur ou pour le pire. Un exemple dramatique est le pouvoir de la voix d’Hitler sur les foules. Un autre plus plaisant celui de la voix enchanteresse d’Elvis Presley galvanisant, charmant, la foule de ses admiratrices…

La voix est un élément indispensable dans l’éducation de l’enfant, lui permettant de devenir un être humain à part entière. Sans la voix, nous avons du mal à nous développer harmonieusement. Sous l’effet des neurones-miroirs, l’enfant copie l’adulte dans ses gestes et dans ses intonations. Vous avez déjà sans doute dit à quelqu’un « on dirait son père ! Ou on dirait sa mère ! Ils ont presque la même voix ! ». Non, ils n’ont pas la même voix, pas la même signature vocale, puisqu’elle est unique pour chacun de nous, mais ils ont imprimé dans leur cerveau les attitudes, la tonalité et les impulsions vocales de leurs parents.

Nommer les choses leur donner vie. La voix est apparentée au Verbe divin. C’est ainsi que dans la Genèse, Dieu dit à l’homme de nommer les choses qu’il a créées pour lui. En les nommant qu’il leur donne vie. Par sa voix, Adam donne ainsi vie aux choses et aux êtres. Donner un nom à un être car en le nommant, on le rend unique.

Certains modèles de médiation se servent plus que d’autres de la voix, notamment la médiation transformative (La médiation transformative, Baruck Buch et Folger, Collection Trajets, Editions Ères, 2016). Les émotions des médiants sont retranscrites telles quelles par le médiateur qui utilisera les mots et le ton de celui qui les a émis. L’effet miroir de la voix, au moyen des mots redits et du ton imité par le médiateur, peut être très efficace car le médiateur recopiant les mots et le ton du médiant fait ainsi prendre conscience à celui-ci que ce qu’il vient de dire et le ton qu’il a utilisé allaient sans doute plus loin que ce qu’il voulait réellement exprimer.

Comme on le dit souvent en médiation, il ne faut pas avoir peur de nommer les choses, c’est en les nommant, en leur donnant une ampleur, une consistance réelle, que ces choses, ces sentiments, ces émotions, peuvent être remises à leur juste place.

C’est assez fréquent en médiation. Un exemple.

Une dame âgée ne peut manifestement pas dire certaines choses. Nous avons pris soin de laisser une chaise vide pour les absents dans cette affaire. Le silence s’installe. Lui aussi est une voix : celle des absents, des non-dits… « Vous n’avez rien à dire ? Alors nous allons nous arrêter là pour aujourd’hui… » Je joins le geste à la parole, mon co-médiateur, reprenant les mêmes termes, suit le même mouvement. La dame âgée prend alors la parole et, dans un souffle avec un débit rapide et fort, elle nous jette une information aussi tonitruante que le ton qu’elle a employé pour la dire…

Ma voix était calme et ferme et mon attitude physique est venu conforter mes mots et le ton utilisé. Cela a provoqué une peur de n’être pas entendue et une réaction de défi chez la vieille dame. Elle a parlé vite et fort pour mieux se faire entendre, en se débarrassant de l’information qu’elle tenait en elle depuis des dizaines d’années. Elle l’a jetée comme on vomit. Trop lourd à porter pendant tant d’années de silence.

Sentant que quelque chose n’était pas dit, laissé sous le boisseau, j’avais orienté ma voix et mon attitude physique dans un même sens, dans un même mouvement, pour que le non-dit sorte du bois, se révèle. Quand vous laissez le silence s’installer, il devient un allié. Il vous propose des solutions, il ouvre d’autres portes que vous n’attendiez pas.

Vous remarquerez ici l’importance d’être synchrones en co-médiation.

Un autre exemple. Une femme, au bord de la crise de nerf en entendant les propos de son mari, l’interrompait une nouvelle fois brutalement.

« Non, c’est faux ! Et puis te te poses toujours en martyr ! J’en ai assez ! J’ai l’impression de tourner en rond ! »

Mon co-médiateur et moi avions ressenti lors du précédent rendez-vous cette tension extrême qui la dépassait comme une immense vague de colère qui se jette sur la plage un jour d’orage.

Nous avons pris notre voix la plus douce et la plus calme pour lui demander d’exprimer complètement ce qu’elle ressentait, comme ça lui venait. Notre ton, notre voix, notre attitude, lui donnèrent confiance et elle se lança dans une longue explication, plus calmement que lorsqu’elle s’exprimait par interjections.

Vous retrouvez ici l’effet des neurones miroirs dans la voix et le geste. Lui parlant posément, elle s’est mise au diapason. Sachant qu’on l’écoutait sans l’interrompre, qu’elle serait entendue jusqu’au bout, elle a pu plus calmement dire ce qu’elle avait sur le cœur.

Vous remarquerez que la voix n’est pas seule , elle fait partie d’un ensemble qui se veut homogène : la voix, le ton, les mots, l’attitude corporelle et le regard forment un ensemble qui ne doit pas se dissocier faute de ne plus être crédible.

On est ici au cœur du sujet : LA SINCÉRITÉ.

Vous pourrez utiliser tous les artifices vocaux, si vous n’êtes pas sincère votre corps vous trahira, votre voix vous trahira…

Pour être médiateur, il faut ressentir de l’empathie pour les médiants. Si vous n’êtes pas sincère, ils le sauront tout de suite et la médiation ne passera pas.

Alors entraîner sa voix, son attitude corporelle, c’est bien, entraîner son empathie, c’est encore mieux ! Une voix aussi belle soit elle n’est rien sans un cœur qui l’accompagne.

Loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et la médiation

Loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice : Quelques avancées encore bien timides quant aux MARC

Extraits du JORF n°0071 du 24 mars 2019 : la LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Je ne vous présente ici que ce qui concerne la médiation.

Chaque extrait sera suivi d’un commentaire.

Vos remarques et participations seront toujours utiles.

  • « Section 1 : Développer la culture du règlement alternatif des différends Article 3 :
    I. – La section 2 du chapitre Ier du titre II de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative est ainsi modifiée :
    1° Le premier alinéa de l’article 22-1 est supprimé ;
    2° Le début de la première phrase du second alinéa du même article 22-1 est ainsi rédigé : « En tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu’il estime qu’une résolution amiable du litige est possible, le juge peut… (le reste sans changement). » ;
    3° Le début de la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 22-2 est ainsi rédigé : « Lorsque la médiation est ordonnée en cours d’instance, celle-ci est… (le reste sans changement). » ;
    4° L’article 22-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le présent article n’est pas applicable lorsque le juge ordonne la médiation dans la décision statuant définitivement sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. »

Commentaire : La loi généralise le principe selon lequel le juge peut ordonner une médiation en matière familiale. Ceci signifie qu’en cette matière le juge rend ainsi la médiation obligatoire. La médiation n’a pas été rendue systématiquement obligatoire mais les juges connaissant ses bienfaits pourront l’ordonner sans retenue. Mais alors, que dire du principe de la liberté en médiation ?…

  • « II. – L’article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle est ainsi rédigé :
  • « Art. 4. – Lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas un certain montant ou est relative à un conflit de voisinage, la saisine du tribunal de grande instance doit, à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, être précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation, telle que définie à l’article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, ou d’une tentative de procédure participative, sauf :
    « 1° Si l’une des parties au moins sollicite l’homologation d’un accord ;
    « 2° Lorsque l’exercice d’un recours préalable est imposé auprès de l’auteur de la décision ;
    « 3° Si l’absence de recours à l’un des modes de résolution amiable mentionnés au premier alinéa est justifiée par un motif légitime, notamment l’indisponibilité de conciliateurs de justice dans un délai raisonnable ;
    « 4° Si le juge ou l’autorité administrative doit, en application d’une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation.
    « Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application du présent article, notamment les matières entrant dans le champ des conflits de voisinage ainsi que le montant en-deçà duquel les litiges sont soumis à l’obligation mentionnée au premier alinéa. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux litiges relatifs à l’application des dispositions mentionnées à l’article L. 314-26 du code de la consommation. »

Commentaire : Les pouvoirs du juge sont renforcés lui permettant de déclarer d’office irrecevable une demande en justice qui n’aurait pas été précédée d’une tentative de règlement amiable du conflit (conciliation, procédure participative, médiation) de voisinage ou pour un litige ne dépassant pas une certaine somme (qui doit être déterminée par le Conseil d’Etat).

  • « Après l’article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, sont insérés des articles 4-1 à 4-7 ainsi rédigés :
    « Art. 4-1. – Les personnes physiques ou morales proposant, de manière rémunérée ou non, un service en ligne de conciliation ou de médiation, telle que définie à l’article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, administrative et pénale, sont soumises aux obligations relatives à la protection des données à caractère personnel et, sauf accord des parties, de confidentialité. Le service en ligne délivre une information détaillée sur les modalités selon lesquelles la résolution amiable est réalisée.
    « Art. 4-3. – Les services en ligne mentionnés aux articles 4-1 et 4-2 ne peuvent avoir pour seul fondement un traitement algorithmique ou automatisé de données à caractère personnel. Lorsque ce service est proposé à l’aide d’un tel traitement, les parties doivent en être informées par une mention explicite et doivent expressément y consentir. Les règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre sont communiquées par le responsable de traitement à toute partie qui en fait la demande. Le responsable de traitement s’assure de la maîtrise du traitement et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer, en détail et sous une forme intelligible, à la partie qui en fait la demande la manière dont le traitement a été mis en œuvre à son égard…
    « Art. 4-5. – Les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles 4-1, 4-2 et 4-4 ne peuvent réaliser des actes d’assistance ou de représentation que dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Elles ne peuvent donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé qu’à la condition de respecter les obligations résultant de l’article 54 de la même loi…
    « Art. 4-6. – Les personnes physiques ou morales qui concourent à la fourniture ou au fonctionnement des services en ligne mentionnés aux articles 4-1 et 4-2 accomplissent leur mission avec impartialité, indépendance, compétence et diligence.
    « L’article 226-13 du code pénal leur est applicable.

    « Art. 4-7. – Les services en ligne fournissant des prestations de conciliation, de médiation, telle que définie à l’article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 précitée, ou d’arbitrage peuvent faire l’objet d’une certification par un organisme accrédité.
    « Cette certification est accordée au service en ligne qui en fait la demande, après vérification du respect des exigences mentionnées aux articles 4-1 à 4-6.
    « Par exception, la certification est accordée de plein droit aux conciliateurs de justice, aux médiateurs inscrits sur la liste prévue à l’article L. 615-1 du code de la consommation au titre de leur activité de médiation de consommation ainsi qu’aux personnes inscrites, dans le ressort d’une cour d’appel, sur la liste des médiateurs prévue à l’article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 précitée.
    « Les conditions de délivrance et de retrait de la certification mentionnée au présent article ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée la publicité de la liste des services en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage sont précisées par décret en Conseil d’Etat. »

Commentaire : Les obligations imposées aux services en ligne se précisent les mettant dans des conditions similaires à celles imposées aux médiateurs. Il y a fort à parier que la certification deviendra de fait obligatoire pour ceux qui voudront sortir du lot et rivaliser de compétence avec leurs concurrents.

On peut se féliciter de que ces services soient soumis aux règles d’impartialité, d’indépendance, de compétence et de diligence jusque là imposées aux seuls médiateurs.

Les médiateurs inscrits sur la liste des cours d’appel ont de plein droit cette certification.

« Article 22 : I. – Le code civil est ainsi modifié :

…« Art. 252. – La demande introductive d’instance comporte le rappel des dispositions relatives à :
«
1° La médiation en matière familiale et à la procédure participative ;
« L’homologation des accords partiels ou complets des partiessur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et les conséquences du divorce.
« Elle comporte également, à peine d’irrecevabilité, une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux. »

Ceci reprend ce qui avait été fait par bribes antérieurement.

Et au titre des annexes :

« 1.2.4. Un développement des modes alternatifs de règlement des litiges

Les modes alternatifs de règlement des litiges doivent continuer à se développer pour alléger l’activité des juridictions mais, surtout pour favoriser des modalités plus apaisées et plus rapides de règlement des différends pour les citoyens. La loi relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle a d’ores et déjà rendu systématique le recours préalable au conciliateur pour les litiges de moins de 4 000 €. La loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016, a solvabilisé le recours à la médiation pour les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en créant une aide à la médiation, en cas de médiation judiciaire ou de médiation conventionnelle homologuée par le juge, et en étendant la rétribution des avocats en cas de médiation. La loi de programmation pour la justice va plus loin en prévoyant que le juge pourra plus largement enjoindre de rencontrer un médiateur pour une information sur l’objet et le déroulement d’une médiation. Elle étend également la tentative de résolution amiable préalable obligatoire aux litiges portés dorénavant devant le tribunal de grande instance lorsque la demande n’excède pas un montant défini par décret en Conseil d’Etat ou lorsqu’elle a trait à un conflit de voisinage.


L’expérimentation de tentative de médiation familiale préalable obligatoireintroduite par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sera poursuivie, avant le cas échéant d’être généralisée à partir de 2020, si ses résultats sont concluants.


Pour promouvoir le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, il est nécessaire d’étendre l’offre en la matière tout en veillant à sa qualité. Il convient à cet effet d’encadrer les obligations pesant sur les prestataires offrant en ligne des services d’aide à la résolution amiable du litige, de prévoir les sanctions pénales applicables en cas d’inobservation de certaines obligations et de proposer une certification facultative.


Cette promotion des modes alternatifs de règlement des litiges s’appuiera sur une progression des moyens dédiés à la médiation et aux espaces de rencontre sur le quinquennat, la montée en puissance de l’aide à la médiation introduite par décret en 2016, et le recrutement de conciliateurs, mieux rétribués pour leurs interventions. »

Et, en matière administrative :

« Les mesures législatives proposées visent à permettre aux juridictions administratives de faire face à leur charge croissante. Elles permettent ainsi de recentrer les magistrats sur leur cœur de métier en élargissant les possibilités de recours aux magistrats honoraires, en autorisant le recrutement de juristes assistants et en tenant compte de l’intérêt du service public de la justice pour apprécier les mérites d’une demande de maintien en activité des magistrats administratifs et membres du Conseil d’Etat au-delà de la limite d’âge.

Elles réduisent également le nombre de litiges soumis au juge en allongeant la durée d’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire pour certains contentieux. Au-delà, il convient de réexaminer et de simplifier en profondeur les procédures qui engendrent des contentieux systématiques sans gain réel pour le justiciable. »

Commentaire : Ces quelques explications données au sein même de la loi, servant à justifier les tentatives d’extension des modes amiables de règlement de conflits (qui ne se veulent pas obligatoires mais qui le sont un peu tout de même), notamment de la médiation, démontrent que le Gouvernement veut :

– alléger le travail des juges en réduisant le nombre de litiges à traiter par eux

– à réduire les délais de procédure

– alléger la charge financière de la Justice dans le budget de l’Etat,

– répondre au désir des protagonistes du conflit de le régler eux-mêmes de façon plus rapide, moins onéreuse.

Cependant encore une grande absente : Quid de la formation des médiateurs, conciliateurs et avocats détenteurs de la procédure participative ?

Hormis les médiateurs et conciliateurs assermentés auprès des cours d’appel, rien n’est indiqué sur la procédure de certification : qui est habilité à attribuer cette certification, dans et sous quelles conditions  ?

Il faut encore attendre des précisions avant que cette loi puisse s’appliquer réellement :

– le montant de la demande n’excédant pas un montant : lequel ?

– les matières entrant dans le champ du voisinage

– les conditions de délivrance ou du retrait de la certification

qui doivent toutes être définies par décret en Conseil d’Etat  !

… Ces éléments de cette loi verront-ils vraiment le jour ?

Notre gouvernement n’ose pas rendre ces modes dits amiables obligatoires. La référence à l’exception de la médiation de la consommation en est une démonstration ou encore celle du pouvoir du Juge d’ordonner la médiation. 

A bientôt pour le prochain épisode !

Le Conseil d’Etat et l’avocat médiateur

LIre l’article sur la Gazette du Palais, dont vient de nous informer la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) :

https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/avocat-mediateur-pas-de-referencement-obligatoire-au-cnma/

Par sa décision du 25 octobre 2018 (CE, 25 oct. 2018n° 411373 ), le Conseil d’Etat a annulé les ajouts, édictés par le CNB à l’article 6.3.1. du Règlement Intérieur National (R.I.N.), obligeant les avocats souhaitant mentionner leur qualité de médiateur à être inscrits au Centre National de Médiation des Avocats (CNMA).

Si l’avocat qui veut devenir médiateur doit suivre 200 heures de formation à la médiation ou justifier de 140 heures de formation et d’une expérience pratique de 60 h,  il n’a donc plus l’obligation d’être inscrit au CNMA, obligation qui, selon le Conseil d’Etat « mettait en cause la liberté d’exercice du métier d’avocat ».

Bon week-end

La médiation et l’avocat, le guide

Voici la mouture européenne du guide de médiation pour les avocats rédigée avec le concours du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), transmise par Sylvie Mischo Fleury.

J’espère que la lecture de ce guide va enfin convaincre mes confrères de l’impérieuse nécessité de se former à la médiation, ce d’autant que l’expérience de médiation préalable obligatoire s’est étendue à d’autres juridictions dont la Cour d’Appel d’Aix en Provence…

https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/ACCESS_TO_JUSTICE/ATJ_Guides_recommendations/FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf

Bonne réflexion et peut être au 19 octobre de 14 heures à 17 heures à la Maison des Associations Nice LA LUNA 265 Promenade des Anglais à NICE (06200) pour la séance d’information GRATUITE à la médiation et à la formation qui la sous-tend organisée avec notre Centre de Médiation AMI-MEDIATION (Centre de formation certifié AFAQ, formations agréées FFCM et homologuée CNB).

 

La future tentative de résolution amiable obligatoire et les services de médiation en ligne

Autre article de l’édition DALLOZ de ce 13 juillet 2018 concernant les plateformes de médiation en ligne au regard de ce que :

« Le projet de loi prévoit qu’une tentative résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) devient obligatoire en matière civile avant toute action en justice en dessous d’un « certain montant fixé par décret »…

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/legaltech-plpj-2018-2022-ce-qu-sait-des-modalites-de-certification

Le projet de loi ne donne pas toutes les clefs. Il nous faudra les compléter, à commencer par les qualités et les formations du Médiateur, ou encore les critères de validité retenus pour retenir les sites de médiation en ligne… Ceci recoupant cela.