La médiation et l’avocat, le guide

Voici la mouture européenne du guide de médiation pour les avocats rédigée avec le concours du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), transmise par Sylvie Mischo Fleury.

J’espère que la lecture de ce guide va enfin convaincre mes confrères de l’impérieuse nécessité de se former à la médiation, ce d’autant que l’expérience de médiation préalable obligatoire s’est étendue à d’autres juridictions dont la Cour d’Appel d’Aix en Provence…

https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/ACCESS_TO_JUSTICE/ATJ_Guides_recommendations/FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf

Bonne réflexion et peut être au 19 octobre de 14 heures à 17 heures à la Maison des Associations Nice LA LUNA 265 Promenade des Anglais à NICE (06200) pour la séance d’information GRATUITE à la médiation et à la formation qui la sous-tend organisée avec notre Centre de Médiation AMI-MEDIATION (Centre de formation certifié AFAQ, formations agréées FFCM et homologuée CNB).

 

La médiation préalable obligatoire

Voici les arrêtés, publiés au JO de ce jour, désignant les départements et/ou juridictions choisis pour cette expérimentation prévue par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux :

–   Arrêté du 1er mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036681520&dateTexte=&categorieLien=id

–   Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036681526&dateTexte=&categorieLien=id

–  Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036681532&dateTexte=&categorieLien=id